Mercredi 22 août 2007
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16:00
ON NE SAIT JAMAIS QUELS SONT LES PAPIERS QUE L'ON DOIT GARDER,
ET SURTOUT COMBIEN DE TEMPS, ??
CES FAMEUSES FACTURES, OU CES LETTRES,
TOUS CES PAPIERS QUE L'ON RECOIT, ETC ETC.......
ET DONT ON NE SAIT QUE FAIRE?
JE VOUS DONNE ICI QUELQUES EXEMPLES,
SI ILS EN MANQUENT
DITES LE MOI
JE LES RAJOUTERAIS,
CAR LES PAPIERS S'ENTASSENT,
AU MOINS VOUS FEREZ UN PEU LE VIDE DANS VOS TIROIRS,
ET GARDEREZ SEULEMENT CE QUI EST NECESSAIRE.
VOILA J'ESPERE QUE CELA VOUS SERVIRA BIEN????
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LOGEMENT |
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EDF GDF
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5 ans
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Quittances de loyer
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5 ans
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Eau
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4 ans
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Téléphone
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1 an
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Ramonage
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1 an
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Tout ce qui concerne les travaux
(devis, factures…..)
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10 ans
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Bail et abonnements locatifs (edf,…)
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5 ans
après fin du bail
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ASSURANCE |
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Quittances, correspondance avec l’assureur
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2 ans
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Assurance responsabilité
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Tout conserver à vie
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Assurance vie ou décès
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4 ans
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ACHAT |
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Achats de meubles et objets (y compris voiture) : factures, réparations
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Tout conserver jusqu’à 2 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
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Achat de biens immobiliers
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Tout conserver jusqu’à 30 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
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SANTE |
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Radios, résultats d’examens, comptes rendus opératoires, vaccination, carnet de santé,
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A vie
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Ordonnance
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2 ans
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SECURITE SOCIALE |
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Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
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5 ans
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Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
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3 ans
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Avis de paiement des allocations familiales
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2 ans
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Décomptes de remboursement de prestations d’assurance maladie et maternité
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2 ans à partir de la réception comptedu paiement
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Décompte de versemetns d’indemnités journalières
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Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite
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Avis de versement du capital décès
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2 ans à partir du décès
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Documents d’accident du travail
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A vie
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FAMILLE |
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Jugement d’adoption
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A vie
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Décret de naturalisation
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A vie
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Copie et extrait d’acte de naissance ou de mariage
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Valable 3 mois
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Reconnaissance d’enfant naturel
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A vie
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Contrat de mariage
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A vie (le notaire peut vous en faire une copie)
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Livret de famille
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A vie (la mairie peut en délivrer un duplicata)
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Jugement de divorce ou de séparation de corps
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A vie
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Ordonnace de non conciliation
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A vie
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Jugement concernant les rapports parents – enfants
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A vie
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Testament
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A vie
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Succession
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A vie
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TRAVAIL |
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Bulletins de salaire
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Jusqu’à la liquidation de la retraite
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Contrats de travail, lettres d’engagement et de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d’arrêt de travail en cas de
maladie ou d’accident
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30 ans et au moins jusqu’à la liquidation de la retraite
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Avis d’allocations chômage et correspondance ASSEDIC
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3 ans après la liquidation de la retraite
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IMPOTS
À garder jusqu’au 31 décembre de la troisième année
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Déclaration de revenus et justificatifs correspondants, avis d’imposition sur le revenu, justificatif de paiement des impôts sur le revenu
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4 ans
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Taxe d’habitation, taxe foncière, justificatif des paiements
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2 ans
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Redevance télévision
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4 ans
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BANQUE
Les factures des commerçants et les contrats d’assurance qui comportent une garantie responsabilité civile sont à conserver toute une
décennie
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Relevés de comptes, talons de chéques, ordre de virement
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10 ans
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Ordre de prélèvement
Automatique
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Jusqu’à la fin de leur validité
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Contrats avec la banque, contestations, courriers, oppositions
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10 ans après la clôture du compte
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BIJOUX |
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Garder précieusement vos factures de bijoux et objets de valeur tout le temps que vous les possédez.
Sans elles, pas d’indemnisation possible en cas de vol ou de perte
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3 ans |
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Délai pour conserver les preuves de paiement des impôts et taxes, les doubles de déclarations de revenus, les quittance de redevance télé.
Le reste de votre paperasse restera deux ans archivé : factures d’eau ou d’achat, contrats de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement
(deux ans après la dernière échéance), note de frais et salires des avocats (lorsque l’affaire est réglée), les actes de médecins, dentistes et chirurgiens.
Enfin, on ne garde qu’un an les factures de téléphone, les notes de frais et salaires des huissiers, les documents relatifs aux impôts locaux.
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5 ans |
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Les quittances de loyer tout comme les relevés de charges, les factures EDF-GDF s’archivent pendant 5 ans avant de prendre le chemin de la corbeille. Le délai
est le même pour les justificatifs d’arriérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic et des intérêts d’emprunt. On conserve également pendans 5 ans
les avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie, tout comme les notes de frais et salaires des avocats tant qu’une affaire n’est pas close ou encore, les
notes de frais des notaires à partir de la date des actes.
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10 ans |
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On conserve pendant 10 ans les talons de vieux chéquiers et les relevés de banque les contrats et justificatifs de remboursements de prêts immobiliers (10 ans
après la dernière échéance), les relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales, les dossiers de sinistres ainsi que
les contrats d’assurance auto et habitation.
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30 ans |
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C’est le temps d’archaivage pour les factures liées aux gros travaux (entrepreneurs), les honoraires d’architecte, de consultation ou de plaidoirie d’avocat,
les reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court après le règlement de la dernière échéance), les piècesjustificatives de droits à pension alimentaire, à rente viagère…
les factures relatives à un séjour à l’hôpital doivent également être conservés 30 ans.
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On ne jette jamais son livret de famille, le contrat de mariage (ou le jugement de divorce), les règlements de succession, les actes de donation, les
diplômes, le livret militaire, les bulletins de salaire, les contrats de travail, les relevés d’allocations chômage, les titres de pensions civile et militaire, les actes de propriété et
les actes notariés, les dossiers médicaux, les livrets de caisse d’épargne, les factures des bijoux et des objets de valeur, toutes les pièces relatives à l’achat ou la vente d’un bien
immobilier (y compris les prêts et les hypothèques, les prêts à la construction).
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ET SI VOUS AVEZ HERITE,
sachez que tous les papiers du défunt doivent être gardés
comme si il était vivant donc faire comme tout ce que je vous ais marqué au dessus
(comme si c’était pour vous)
ET OUI C'EST UN PEU LONG, mais faut ce qu'il faut !!!!! BON COURAGE POUR LE RANGEMENT |
ET OUI JE VOUS VOIS SOURIRE
VOUS NE PENSIEZ PAS (COMME MOI)
QUE CERTAINS PAPIERS DEVAIENT ETRE GARDES
ET BIEN AUJOURD'HUI VOUS NE DIREZ PLUS
AH! JE NE SAVAIS PAS?
lol mdr
°
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